J.O. 151 du 1 juillet 2004
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Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
NOR : SANG0421470A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la santé et de la protection sociale et de la ministre de la famille et de l'enfance en date du 29 juin 2004, M. Seiller (Stéphane), administrateur civil hors classe, sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance, est reconduit dans ses fonctions pour une période de trois ans à compter du 17 septembre 2004.